Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT
Société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : 80 rue de Lourmel 75015 Paris
Immatriculée au RCS Paris : 445 331 184
N° TVA Intracommunautaire : FR 51 445 331 184
La société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT a pour activité la commercialisation d’objets publicitaires personnalisés ou produits festifs.

Article 1. Généralités

L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes.

Article 2. Prix

Les prix des articles présentés sur le site internet ou de nos offres multi-canaux sont toujours indicatifs et s’entendent en € et toujours hors taxe, départ usine, hors frais de marquage et hors frais de port et frais de douane éventuels en cas de livraison hors France métropolitaine.
Les prix sont peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

Article 3. Devis

Le client choisit les produits sur le site Internet Objet-promo et transmet sa demande de devis à partir du formulaire disponible sur le site ou par email ou téléphone en indiquant, la quantité et le cas échéant la personnalisation souhaitée (nombre de couleurs de marquage).
Un devis sera envoyé par email par le service commercial, à l’adresse indiquée lors de la demande, généralement sous un délai de 24h.
La validité des devis est de 15 jours calendaires à compter de la date de création.
Sauf cas contraire indiqué sur le devis.

Article 4. Commande

Les commandes ne sont définitives qu’après signature du bon de commande, ou signature d’un devis par le client et envoyé par email au service commercial.
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande envoyé par le service commercial et accepté par l’acheteur.
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.
Une facture est établie pour chaque commande. Les factures ne sont pas adressées par courrier, mais sont adressées par email.
Pour toute commande avec marquage, le client doit nous envoyer par email avec sa confirmation de commande, son fichier pour la personnalisation au format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf) avec les polices de caractères vectorisées.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie le marquage à la Société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Les échantillons sont facturés majorés des frais de manutention et de port, et ne font l’objet d’aucune reprise.

Article 5. Bon à tirer

Pour toute commande avec marquage, il sera établi un bon à tirer qui vous sera envoyé par email, à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement sous un délai de 24/48h après la réception du règlement.
Il est vivement recommandé à l’acheteur de contrôler avec beaucoup d’attention le bon à tirer pour garantir l’exactitude des textes, logos, position de marquage, dimensions et toutes annotations liées à la production.
L’acheteur devra nous retourner, par email le bon à tirer avec son accord pour lancer la production.
Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon à tirer.
Lorsque pour des raisons de délais, le marquage est réalisé sans bon à tirer, en accord avec l’acheteur, celui-ci accepte les conséquences qui pourraient en résulter.

Article 6. Personnalisation et couleurs d’impression

Les articles proposés peuvent être personnalisés, cependant, le marquage est soumis à des contraintes techniques sur certains produits : le nombre de couleurs de marquage est limité ou il n’est pas possible de réaliser une personnalisation au standard Pantone ou avec une tolérance de résultat en fonction de la technique de marquage employée et du support, nous vous préviendrons lors du bon à tirer. Toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/-5 % à la quantité commandée (passe de fabrication).
La personnalisation publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

Article 7. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au : 09 51 71 86 24

Article 8. Conditions de règlement

Sauf stipulations contraires figurant sur le bon de commande, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande.
Nos factures sont établies en euro. Le règlement des commandes s’effectue : soit par virement bancaire ou chèque adressé à INTERMEDIA DEVELOPPEMENT 80 rue de Lourmel 75015 Paris.

Toute somme non payée à l’échéance est majorée d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré de 2 points à compter de la date d’exigibilité de la dette, d’une pénalité correspondant à 15% des montants impayés ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, exigible dès le premier jour de retard.

En cas d’impayés ou de retard de paiement, INTERMEDIA DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’à apurement des créances dues sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Tous les frais de contentieux et de rappel qui seraient engagés par INTERMEDIA DEVELOPPEMENT pour impayé imputable au Client seront à la charge du Client.

Article 9. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts à la société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT.
Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables.
Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l’importation dans leur pays.
Nous vous recommandons de bien vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
La livraison est effectuée aux lieux indiqués par l’acheteur sur le bon de commande.

Article 10. Retour des produits

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable avec la société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT qui devra être informé de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra fournir les informations suivantes le numéro du bon de commande ou facture, la référence du produit, la quantité et le motif exact de la demande. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.
Seront uniquement acceptés les retours de produits complets, dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le droit de retour résultant des dispositions ci-dessus ne s’applique pas aux produits incluant une impression publicitaire, aux produits fabriqués sur mesure, ainsi qu’aux commandes sans impression ayant été précédées d’un échantillonnage.

Article 11. Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

INTERMEDIA DEVELOPPEMENT élit domicile à 80 rue de Lourmel 75015 Paris

Article 12. Modification des présentes conditions générales

INTERMEDIA DEVELOPPEMENT peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. La nouvelle version des conditions générales de vente d’INTERMEDIA DEVELOPPEMENT s’appliquera de plein droit à toute commande passée ultérieurement à leur date de publication.