MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT
Société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : 58 avenue de Wagram 75017 Paris
Immatriculée au RCS Paris : 445 331 184
N° TVA Intracommunautaire : FR 51 445 331 184
La société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT a pour activité la commercialisation d’objets publicitaires personnalisés ou produits festifs.

GÉNÉRALITÉS

L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes.

PRIX

Les prix des articles présentés sur le site internet ou de nos offres multi-canaux sont toujours indicatifs et s’entendent en € et toujours hors taxe, départ usine, hors frais de marquage et hors frais de port et frais de douane éventuels en cas de livraison hors France métropolitaine.
Les prix sont peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

DEVIS

Le client choisit les produits sur le site Internet Objet-promo.fr et transmet sa demande de devis à partir du formulaire disponible sur le site ou par email ou téléphone en indiquant, la quantité et le cas échéant la personnalisation souhaitée (nombre de couleurs de marquage).
Un devis sera envoyé par email par le service commercial, à l’adresse indiquée lors de la demande, généralement sous un délai de 24h.
La validité des devis est de 15 jours calendaires à compter de la date de création.
Sauf cas contraire indiqué sur le devis.

COMMANDE

Les commandes ne sont définitives qu’après signature du bon de commande, ou signature d’un devis par le client et envoyé par email au service commercial.
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande envoyé par le service commercial et accepté par l’acheteur.
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.
Une facture est établie pour chaque commande. Les factures ne sont pas adressées par courrier, mais sont adressées par email.
Pour toute commande avec marquage, le client doit nous envoyer par email avec sa confirmation de commande, son fichier pour la personnalisation au format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf) avec les polices de caractères vectorisées.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie le marquage à la Société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Les échantillons sont facturés majorés des frais de manutention et de port, et ne font l’objet d’aucune reprise.

BON À TIRER

Pour toute commande avec marquage, il sera établi un bon à tirer qui vous sera envoyé par email, à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement sous un délai de 24/48h après la réception du règlement.
Il est vivement recommandé à l’acheteur de contrôler avec beaucoup d’attention le bon à tirer pour garantir l’exactitude des textes, logos, position de marquage, dimensions et toutes annotations liées à la production.
L’acheteur devra nous retourner, par email le bon à tirer avec son accord pour lancer la production.
Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon à tirer.
Lorsque pour des raisons de délais, le marquage est réalisé sans bon à tirer, en accord avec l’acheteur, celui-ci accepte les conséquences qui pourraient en résulter.

PERSONNALISATION ET COULEURS D’IMPRESSION

Les articles proposés peuvent être personnalisés, cependant, le marquage est soumis à des contraintes techniques sur certains produits : le nombre de couleurs de marquage est limité ou il n’est pas possible de réaliser une personnalisation au standard Pantone ou avec une tolérance de résultat en fonction de la technique de marquage employée et du support, nous vous préviendrons lors du bon à tirer. Toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/-5 % à la quantité commandée (passe de fabrication).
La personnalisation publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au : 09 51 71 86 24.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf stipulations contraires figurant sur le bon de commande, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande. Nos factures sont établies en euro. Le règlement des commandes s’effectue : soit par virement bancaire ou chèque adressé à INTERMEDIA DEVELOPPEMENT 58 avenue de Wagram 75017 Paris.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts à la société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT.
Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables.
Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l’importation dans leur pays.
Nous vous recommandons de bien vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
La livraison est effectuée aux lieux indiqués par l’acheteur sur le bon de commande.

RETOUR DES PRODUITS

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable avec la société INTERMEDIA DEVELOPPEMENT qui devra être informé de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra fournir les informations suivantes le numéro du bon de commande ou facture, la référence du produit, la quantité et le motif exact de la demande. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.